Impôt des Personnes Physiques (IPP) en Belgique : Guide Complet
Levez les Mystères Autour de L’impôt des Personnes Physiques en Belgique
Qu’est-ce que l’impôt des personnes physiques?
L’impôt des personnes physiques est un impôt belge applicable à toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique. C’est un impôt qui est dû une fois par an et le contribuable a l’obligation de soumettre une déclaration dans laquelle il renseigne l’ensemble de ses revenus taxables auprès de l’administration fiscale belge.
Qui est réellement redevable de cet impôt et dans quelles conditions ? Quels sont les revenus taxables et y’aurait-il des charges fiscalement déductibles pour le contribuable ? Comment anticiper une optimisation fiscale en IPP ? Tant de questions que se pose le contribuable belge face à cette obligation légale, et non des moindres.
Nous venons ici lever tous les mystères au tour de cette notion et vous apporter les clés pour comprendre et optimiser votre impôt.
Qui est assujetti à l’impôt des personnes physiques?
Est soumise à l’impôt des personnes physiques en Belgique, toute personne considérée habitante du Royaume c’est-à-dire, toute personne domiciliée en Belgique (inscrite au registre de la population dans une commune belge) ou y ayant établi le siège de sa fortune. On parlera de contribuable.
Quels sont les revenus taxables à l’IPP?
Le contribuable belge, est taxable à l’impôt des personnes physiques, sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, quelle que soit leur source, leur nature ou leur pays d’origine. Le contribuable se verra donc imposé tant sur les revenus de source belge, que sur ses revenus de source étrangère, que ces derniers aient fait l’objet d’une imposition dans le pays d’origine ou non.
Types de revenus taxables:
La loi reconnait quatre catégories de revenus classés par nature:
Les revenus professionnels : ce sont des revenus qui proviennent de l’activité professionnelle du contribuable. Sont compris dans cette catégories : les salaires et primes provenant des revenus d’employés ; les bénéfices provenant des activités d’indépendants en personnes physiques, les profits générés par les titulaires de professions libérales, les rémunérations de dirigeant d’entreprises ainsi que les pensions et rentes (retraite, chômage et invalidité);
Les revenus mobiliers : ce sont des revenus issus des placements financiers de valeur mobilières et de capitaux ; on y retrouve les intérêts, dividendes et revenus de droits d’auteurs par exemple.
Les revenus immobiliers : il s’agit ici des revenus de propriété de biens immobiliers, situés en Belgique ou à l’étranger, reprenant généralement le loyer réel ou le revenu cadastral du bien.
Les revenus divers : dans cette catégorie on retrouve tous les revenus qui ne rentrent dans aucune des précédentes catégories. En l’occurrence les plus-values, les revenus occasionnels ou encore les pensions alimentaires.
De plus, la loi prévoit une obligation de déclaration de certaines informations telles:
Les comptes bancaires détenus à l’étrangers
Les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger
Les construction juridique (cf. articles 2, § 1er, 13° et 14°, ainsi que les articles 18, § 4, et 307 du CIR 92)
Source de revenus taxables:
Revenus de source belge:il s’agit de l’ensemble des revenus, relevant de l’une des natures précitées (mobilier, immobilier, professionnel ou divers) qui trouveraient leur source ou origine en Belgique. Ceux-ci impliquent les revenus dont le débiteur est situées en Belgique ou générés par des biens immeubles situés sur le territoire belge.
Tous ces revenus belges sont pleinement imposables à l’impôt des personnes physiques.
Revenus de source étrangère: il s’agit de l’ensemble des revenus qui trouvent leur origine en dehors du territoire belge. Les principaux critères pour ces revenus seraient par exemple la source géographique c’est-à-dire que l’élément générateur du revenu est situé en dehors de la Belgique. Le débiteur de revenu est établi à l’étranger ou encore la localisation du bien immobilier est en dehors du territoire belge.
Tous ces critères extérieurs font du revenu considéré, un revenu de source étrangère.
Cependant, le contribuable belge étant imposable sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, il apparaît donc clairement que ces revenus de source étrangère feraient l’objet d’une double imposition dans la plupart des cas : une première imposition dans le pays de source des revenus et une deuxième imposition dans le pays de résidence du contribuable. Face à ce risque majeur, que prévoit la loi belge pour protéger ses contribuables et limiter ainsi la double imposition ?
Prévention de la double imposition des revenus de sources étrangère:
Les mécanismes belges de prévention de la double imposition reposent, dans le cas où il existe une convention fiscale bilatérale signée par la Belgique et le pays de source du revenu, sur la méthode d’exonération (sous réserve de progressivité), ou encore sur la méthode crédit d’impôt.
Dans le cas où il n’existe aucune convention signée, le régime unilatéral belge est applicable et consiste en un forfait de revenus étrangers c’est à dire que l’impôt dû sur le revenu étranger correspond à la moitié de l’impôt applicable sur ce même revenu s’il était de source belge.
Cette complexité de la matière pour les contribuables ayant des revenus de source étrangère, rend le risque palpable quant à la double imposition possible des dits revenus. L’assistance d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal s’avère plus qu’utile dans un tel cas.
La quotité exemptée d’impôt:
La loi prévoit l’exemption d’une partie des revenus du contribuable sur une base qu’elle fixe elle-même et qui est indexée chaque année. Cette base peut être majorée de suppléments pour les personnes ayant des charges de famille. Pour les revenus 2025, exercice d’imposition 2026, la quotité exemptée d’impôt est de 10.910,00 euros. Le gouvernement laisse entendre une augmentation de cette quotité pour atteindre 15.300,00 euros en 2029.
Quelles charges ou dépenses sont fiscalement déductibles à l’IPP ?
En Belgique, une charge ou une dépense est considérée comme fiscalement déductible si elle est encourue dans le but de générer ou de conserver des revenus imposables. La loi prévoit deux catégories de charges fiscalement déductibles : les frais professionnels et les déductions d’impôts.
Les frais professionnels:
Ce sont des frais encourus par le contribuable pendant une période imposable considérée, pour acquérir ou conserver des revenus taxables. Plusieurs critères permettent l’éligibilité d’une dépense en matière fiscale en l’occurrence : la nécessité économique directement liée à l’activité professionnelle, le caractère réel ou justifié de la dépense (document probant) et le moment ou ladite dépense est engagée, rattachement direct à la période imposable concernée. Deux systèmes de frais professionnels sont applicables en Belgique:
Les frais professionnels forfaitaires: ce système optionnel et simple d’application pour le contribuable permet de bénéficier d’un pourcentage de frais déductibles préalablement définit par l’administration fiscale (généralement 30% des revenus nets, plafonné chaque année);
Les frais professionnels réels: si le contribuable n’opte pas pour le forfait de frais déductibles, il peut déclarer des frais réels et à lui d’apporter toutes les preuves de l’éligibilité fiscale de ces frais. Cette option est intéressante si les frais réels sont supérieurs au forfait administratif. De plus cette option est obligatoire pour les indépendants.
Les déductions d’impôt:
Certaines dépenses privées, bien que n’étant pas directement liées à l’acquisition de revenus taxables, donnent droit à une réduction d’impôt en IPP . En pratique, un pourcentage de la dépense est réduit de l’impôt total dû par le contribuable. On retrouve dans cette catégorie les pensions alimentaires payées, l’épargne-pension et épargne à long terme, les dons et libéralités effectuées vers des œuvres caritatives reconnues, les frais de gardes d’enfants ou encore les titres-services et chèque ALE.
Ces frais professionnels revêtent une importance capitale pour le contribuable belge car constituant le principal levier légal pour réduire sa charge fiscale et par ricochet, augmenter ses revenus nets disponibles.
Conclusion et conseils
L’impôt des personnes physiques est une matière dense et complexe, mais la clé d’initiation à sa compréhension réside dans l’appréhension des notions de revenus imposables et de dépenses déductibles. Ces éléments de base doivent être analysés et anticipés afin d’éviter les oublis pouvant découler sur une charge fiscale plus élevée ou des amendes et pénalités.
Votre expert-comptable et conseiller fiscal vous aide à identifier vos revenus taxables et optimiser vos dépenses déductibles. Il veille à votre conformité avec cette législation complexe tout en maximisant vos avantages fiscaux.
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